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Laboratoire de Réactivité de Surface
UMR 7197 Sorbonne Université-CNRS

Avant la mission

Est considéré comme étant en mission, l'agent en service qui, muni d'un ordre de mission pour une durée totale qui ne peut excéder 12 mois, se déplace dans le cadre de son activité professionnelle, hors de sa résidence administrative et de sa résidence familiale.

Notion de résidence administrative : territoire de la commune sur lequel se situe le service où l'agent est affecté.

Notion de résidence familiale : territoire de la commune sur lequel se situe le domicile de l'agent.

Tout agent en mission doit être muni OBLIGATOIREMENT d’un ordre de mission* établi avant la date de départ et signé du directeur d’unité/responsable de service.

L’ordre de mission avec ou sans frais atteste que l’agent est en situation régulière d’absence et qu’il demeure sous la responsabilité, et l’autorité du CNRS.

Si sur le plan financier, l’OM permet au missionnaire d’être remboursé des frais exposés. Sur le plan juridique, l’OM garantit l’agent au regard de la législation sur les accidents de travail.

 

A noter : un agent en mission à l’étranger ou Outre-mer, sans ordre de mission ne pourra pas bénéficier de la garantie assistance hospitalisation et rapatriement.

 

Les différents types d’ordre de mission* (OM) :

Avec frais : déplacement d’un agent CNRS ou non CNRS dans le cadre de son activité professionnelle. Les frais engagés par l’agent sont pris en charge tout ou partie par le CNRS, selon la réglementation en vigueur.

Sans frais : uniquement pour les agents CNRS. Aucun frais n’est engagé par l’agent. Les frais de mission sont pris en totalité par un autre organisme que le CNRS ou une autre unité CNRS que celle à laquelle l'agent est rattaché.

Collectif : déplacement de plusieurs agents CNRS ou non CNRS de la même unité, dans un même lieu, pour un même motif, avec les mêmes moyens de transport. Aucun frais engagés par les agents.

Permanent : déplacement concernant le même motif et/ou s’ils sont fréquents, et/ou dans un même lieu. L’OM permanent peut-être avec ou sans frais, établi à titre exceptionnel et uniquement pour la France. Sa durée de validité est d’une année civile maximum.

Tout OM permanent doit être soldé avant le 31/12 de chaque année.

 

Télécharger le fichier «Demande d'ordre de mission.docx» (88.4 KB)

07/10/19

Traductions :